Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. M162)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. M162		Loi sur les mines et les minéraux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1991-92, c. 9	• art. 4 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 1995, c. 17, art. 3
		• restant de la Loi – en vigueur le 1^er avril 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
Modifiée par
	L.M. 1992, c. 58, art. 19
	L.M. 1993, c. 4, art. 231	• en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 29, art. 191	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 39, art. 37	• en vigueur le 3 août 1996 (Gaz. du Man. : 27 juill. 1996)
	L.M. 1995, c. 17
	L.M. 1997, c. 36, art. 44	• en vigueur le 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)
	L.M. 1998, c. 11
	L.M. 1998, c. 36, art. 132	• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
	L.M. 1998, c. 39, art. 75	• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)
	L.M. 2000, c. 35, art. 16
	L.M. 2001, c. 4
	L.M. 2002, c. 28	• en vigueur le 1^er nov. 2002 (Gaz. du Man. : 2 nov. 2002)
	L.M. 2004, c. 35
	L.M. 2011, c. 36, partie 3
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 74	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2013, c. 46, art. 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 133	• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
	L.M. 2014, c. 27, art. 64	• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)
	L.M. 2018, c. 14, art. 30
	L.M. 2021, c. 11, art. 112	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2023, c. 10, art. 28

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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